CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLICK & COLLECT

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat « CLICK & COLLECT » d’un ou de plusieurs produits définis à l’article 2 ci-dessous (ci-après « le ou les Produit(s) ») présentés sur le site Triquet pépinière et faisant l’objet d’un retrait en magasin.

Les conditions générales de vente pour le retrait en magasin sont conclues entre d’une part l’entité désignée comme «La boutique » choisi sur le site internet pour le retrait dont les informations légales, raison sociale, adresse et RCS sont listées ci-dessous, et le Client.

SAS Végétaux TRIQUET, 30 chemin de la pépinière, Saint Girod, 73410 Entrelacs RCS 507889228 CHAMBERY

Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage.

De manière générale, le Client et la boutique acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email, et reconnaissent que ces échanges constituent des moyens de preuve probants.

2. LA PRÉSENTATION DES PRODUITS SUR LE SITE

Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par la SAS Végétaux TRIQUET

Le nom de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles.

Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, et de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des végétaux. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels elles portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

3. LA COMMANDE « CLICK & COLLECT »

3.1 – Processus de commande

Les commandes se font uniquement via le site triquet-pepiniere.com en choisissant le bouton « Ajouter au panier ».
Les Produits commandés ne pourront être retirés qu’au magasin situé au 30 chemin de la pépiniere 73410 Entrelacs. La mise à disposition des Produits s’effectue selon la procédure décrite à l’article 6 ci-dessous.

3.2 – Identification du Client sur le Site

Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut saisir sa commande.

3.3 – Conclusion de la commande – clic sur le bouton ‘acheter’

Commande
Une fois saisi sa commande, et après avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

Validation de la commande par le Magasin de retrait
Dans les 24 heures de la commande (sous réserve des heures d’ouvertures du Magasin), le Magasin lui valide par mail la commande et la disponibilité des produits.
La commande est alors ferme et définitive, et le Client peut procéder au retrait des produits dans les 72 heures, dans les conditions fixées à l’article 6 ci-dessous.
Il est vivement recommandé au Client de conserver cet email d’accusé de réception précisant notamment le numéro de la commande. Cet email sera exigé du Client en cas de demande d’échange du Produit.

3.4 Indisponibilité des Produits

Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente sur la page d’information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks du Magasin, à l’instant où le Client la consulte.
Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de la commande par le Magasin .Si le produit commandé n’est pas disponible, le Magasin avise le Client par mail que la commande ne peut être honorée, et celle-ci est alors annulée.
En cas de réservation de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle indisponible, le Magasin procèdera à la réservation de l’ensemble des produits disponibles. Le Magasin informera alors le Client de la validation partielle de cette réservation. Si le Client le souhaite, il peut opter, à tout moment, pour l’annulation totale de sa réservation par mail ou téléphone.

3.5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de triquet-pépinière, en parfaite sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. LES CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 – Devise – TVA – autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA appliqué est le taux français, de 10% pour l’ensemble des végétaux et de 20% pour les produits non vivants. En cas de modification du montant du taux de la TVA française, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

4.2 – Modification des tarifs

Le Magasin peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé (article 3-3).
Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. Tous les prix indiqués sont T.T.C et sont valables uniquement en France Métropolitaine. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque produit.

4.3 – Frais de traitement

Aucun frais de traitement ne s’appliquera au prix des Produits commandés pour un retrait en magasin.

5. LE PAIEMENT

5.1 – La réservation du produit effectuée sur le site internet est entièrement gratuite : le paiement se fait en ligne pour un montant représentant 100% du prix.

5.2 – Les règlements en ligne se font par carte bancaire (Visa et MasterCard émises en France).
Le Client garantit au Magasin de retrait qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Le Magasin de retrait se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Magasin de retrait se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5.3 – Le Magasin de retrait peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par mail au Magasin de retrait une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

6. LA MISE A DISPOSITION

Dès réception de l’e-mail de confirmation envoyé par le magasin, les produits sont disponibles pour le retrait dans le point de vente. Il pourra alors retirer les produits dans les horaires d’ouverture du magasin.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS D’EXERCICE DE CE DROIT DE RÉTRACTATION

Biens périssables (plantes) Conformément à l’article L121-8-4 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer rapidement soit les plantes ou autres produits vivants. La qualité de chaque plante que nous préparons est contrôlée individuellement avant le retrait de la commande. Si malgré nos efforts l’un de nos articles ne vous convenait pas, merci de nous contacter au 06.59.71.49.45 ou par mail à contact@triquet-pepiniere.com, nous examinerons avec bienveillance les demandes réalisées et vous proposerons une solution adaptée. Biens non périssables (ardoises, signets bois…) Conformément à l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, concernant les produits non périssables, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire suivant la livraison pour se rétracter sans donner de motif. Nous vous remercions de contacter au préalable la SAS VEGETAUX TRIQUET pour valider l’adresse de retour de vos articles, puis de nous renvoyer les articles dans leur emballage d’origine dans les 14 jours. Vous recevrez le remboursement par virement sous un délai de 5 jours. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des articles retournés et sous réserve de leur bon état. Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande.

8. GARANTIES

Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7, du lundi au vendredi, au n° de tél 06 59 71 49 45 par mail àcontact@triquet-pepiniere.com

10. RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation, le Magasin de retrait est responsable de la bonne exécution de la commande.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.
Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

12. MÉDIATION

En cas de litige, Lorsque le recours visé ci-dessus a été épuisé, c’est-à-dire si la réponse à la réclamation du client écrite auprès du magasin n’a pas permis de régler le différend ou ne le satisfait pas ou si il n’a pas reçu de réponse après le dépôt de sa réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur indépendant du commerce coopératif & associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les présentes conditions générales de vente.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, le nom de domaine triquet-pepiniere.com, les logos pouvant apparaître ainsi que toutes les données, programmes ou bases de données ou marques contenus dans le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques ou nom de domaines effectuées ou non à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la SAS VEGETAUX TRIQUET sont interdites et constitueraient une contrefaçon, sanctionnée civilement et/ou pénalement.

NB : Article 6, I, 4° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 :
« Le fait, pour toute personne, de présenter aux hébergeurs du site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

14. DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services offerts par la SAS VEGETAUX TRIQUET

15. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le traitement de vos données est assuré dans le respect de la « Politique de Confidentialité » accessible sur le site https://triquet-pepiniere.com

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, le Client dispose d’un droit d’interrogation et d’accès à ses données.

Le Client bénéficie également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Le Client dispose en outre d’un droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Le Client dispose également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de ses données à caractère personnel et à la manière dont il souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, les données du Client seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par ses soins.

Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, doivent être effectués par courrier auprès de la société à l’adresse électronique info@ekfrance.fr ou à l’adresse postale suivante : EK France 18 rue d’Arras – Bat D 92022 Nanterre Cedex.

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la société doit s’assurer de l’identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certains formulaires en ligne sur notre site proposent aux utilisateurs de saisir leur numéro de téléphone. L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection notamment commerciale par voie téléphonique est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet accessible à l’url www.bloctel.gouv.fr.

Enfin le Client dispose en tout état de cause de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité nationale en charge de la protection des données à caractère personnel (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou « Cnil ») s’il estime que le traitement de ses données n’est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

16. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française.